Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions générales d'utilisation précisent les conditions d'accès et d'utilisation du site assurance-remorque-temporaire.fr, exploité sous le nom commercial AssuRemorque.
1. Éditeur du site
Le site est édité par :
Assurance en Direct
Entreprise individuelle
41 rue de la Découverte
31676 LABÈGE Cedex
France
- RCS Toulouse : 453 867 186
- SIRET : 453 867 186 00026
- ORIAS : 07 013 353
- Nom commercial : AssuRemorque
Téléphone : 01 80 89 25 04
E-mail : [email protected]
Assurance en Direct exerce une activité de courtage d'assurance.
2. Objet du site
AssuRemorque propose des informations et des services destinés aux personnes recherchant une assurance pour une remorque ou un équipement remorqué, notamment lorsqu'une couverture temporaire est recherchée.
Le site peut permettre à l'utilisateur de :
- consulter des informations relatives à l'assurance des remorques ;
- présenter les caractéristiques du matériel concerné ;
- demander une étude ;
- solliciter un devis ;
- transmettre des documents ou justificatifs ;
- engager une démarche de souscription lorsque le parcours proposé le permet.
3. Caractéristiques du matériel
Les possibilités d'assurance peuvent dépendre des caractéristiques de la remorque ou du matériel concerné.
Les informations susceptibles d'être prises en compte peuvent notamment concerner :
- la catégorie du matériel ;
- son poids ;
- son immatriculation ;
- ses caractéristiques techniques ;
- son utilisation ;
- le véhicule tracteur ;
- la durée de couverture recherchée.
La fourniture d'un tarif ou la présentation d'une solution ne vaut pas automatiquement acceptation du risque par l'assureur.
4. Assurance temporaire
Une assurance temporaire correspond à une couverture limitée dans le temps selon les conditions prévues par le contrat.
La durée, les garanties, les exclusions, les plafonds, les franchises et les conditions de prise d'effet sont définis par les documents contractuels applicables.
L'utilisateur doit prendre connaissance de ces documents avant de souscrire.
Les règles d'assurance applicables peuvent également différer selon la nature du véhicule ou de la remorque. Pour certains véhicules soumis à une obligation d'assurance, une garantie de responsabilité civile est notamment requise pour pouvoir circuler.
5. Demandes et devis
Toute demande formulée sur le site doit être accompagnée d'informations exactes et à jour.
Des documents complémentaires peuvent être demandés pour vérifier les caractéristiques du matériel ou de permettre l'étude du risque.
Une demande de devis, une simulation ou une estimation ne constitue pas, à elle seule, un contrat d'assurance.
La conclusion du contrat reste soumise aux conditions d'acceptation de l'entreprise d'assurance concernée.
6. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa finalité et aux dispositions légales applicables.
Il lui est notamment interdit :
- de transmettre sciemment de fausses informations ;
- d'utiliser les services dans un but frauduleux ou illicite ;
- de perturber le fonctionnement du site ;
- de tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités sans autorisation ;
- d'introduire des éléments susceptibles de compromettre la sécurité du site ;
- de reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation lorsque celle-ci est nécessaire.
7. Disponibilité
Assurance en Direct met en œuvre les moyens nécessaires pour maintenir le site accessible dans des conditions normales.
Le service peut néanmoins être temporairement interrompu notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons de sécurité ou en cas d'incident technique.
8. Services externes
Certains services ou parcours peuvent faire appel à des outils exploités par des prestataires ou partenaires externes.
Lorsque l'utilisateur est dirigé vers un service tiers, les conditions d'utilisation et les règles de confidentialité propres à ce service peuvent s'appliquer.
9. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, documents, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi.
10. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au fonctionnement des services sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
L'utilisateur est invité à en prendre connaissance avant de transmettre des informations personnelles ou des justificatifs.
11. Cookies
Le site utilise les cookies nécessaires à son fonctionnement et aux services demandés par l'utilisateur.
Les éventuels autres traceurs sont soumis aux règles applicables en fonction de leur finalité et de leurs caractéristiques.
12. Modification du site et des CGU
Les fonctionnalités, contenus et services du site peuvent évoluer.
Assurance en Direct peut également modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions du site ou du cadre juridique applicable.
La version publiée en ligne au moment de l'utilisation du site est applicable.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.
Pour toute question relative au site ou aux services proposés :
AssuRemorque
Téléphone : 01 80 89 25 04
E-mail : [email protected]