Informations légales

Politique de confidentialité

Cette politique présente les modalités de traitement des données personnelles recueillies dans le cadre de l'utilisation du site assurance-remorque-temporaire.fr, exploité sous le nom commercial AssuRemorque.

Responsable des traitements

Les traitements de données sont réalisés sous la responsabilité de :

Assurance en Direct
Entreprise individuelle
41 rue de la Découverte
31676 LABÈGE Cedex
France

Téléphone : 01 80 89 25 04
E-mail : [email protected]

Informations susceptibles d'être collectées

En fonction de la démarche effectuée, les informations recueillies peuvent notamment porter sur :

• identité et coordonnées du demandeur ;
• adresse e-mail et numéro de téléphone ;
• adresse ou lieu de résidence ;
• informations relatives à la remorque ou au matériel à assurer ;
• marque, modèle et caractéristiques du matériel ;
• numéro d'immatriculation lorsqu'il est nécessaire au traitement de la demande ;
• poids ou caractéristiques techniques utiles à l'étude ;
• nature et durée de l'utilisation envisagée ;
• durée de couverture recherchée ;
• informations relatives au véhicule tracteur lorsque celles-ci sont nécessaires ;
• informations relatives à l'assurance existante ;
• justificatifs demandés pour l'étude ou la validation du dossier ;
• échanges avec nos services ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Les données demandées sont limitées, dans la mesure du possible, aux informations utiles à la démarche engagée.

Finalités des traitements

Les informations recueillies peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes formulées sur le site ;
• comprendre le besoin d'assurance exprimé ;
• étudier les caractéristiques de la remorque ou du matériel concerné ;
• rechercher une solution d'assurance correspondant au dossier ;
• établir ou transmettre une demande de devis ;
• préparer une proposition ;
• vérifier les informations et justificatifs nécessaires ;
• accompagner une démarche de souscription ;
• assurer le suivi d'une demande ou d'un contrat ;
• gérer les réclamations ;
• satisfaire aux obligations légales et réglementaires liées à l'activité de courtage ;
• assurer la sécurité des formulaires et du site ;
• prévenir les utilisations frauduleuses.

Les coordonnées communiquées dans le cadre d'une demande ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale non sollicitée. Un demandeur peut être recontacté lorsqu'il a lui-même engagé une démarche, notamment pour répondre à sa demande, assurer son suivi ou obtenir les justificatifs nécessaires à son dossier.

Fondements des traitements

Selon la situation, les traitements peuvent être fondés sur :

• l'exécution de mesures précontractuelles demandées par l'utilisateur ;
• l'exécution d'un contrat lorsqu'une souscription a été effectuée ;
• le respect d'une obligation légale ou réglementaire ;
• l'intérêt légitime d'Assurance en Direct, notamment pour la sécurité des services et la prévention de la fraude ;
• le consentement lorsqu'il est requis.

Le RGPD prévoit notamment que certaines opérations nécessaires à la préparation d'un contrat ou à l'exécution de mesures précontractuelles peuvent être réalisées sans recourir au consentement comme base juridique.

Destinataires

Les informations sont accessibles aux personnes habilitées d'Assurance en Direct dans la limite de leurs fonctions.

Lorsque cela est nécessaire à l'étude d'une demande, certaines informations peuvent être transmises aux entreprises d'assurance sollicitées dans le cadre du dossier.

Des prestataires peuvent également traiter certaines données pour assurer l'hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement des outils utilisés par le site.

Les informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsqu'une obligation légale ou réglementaire l'impose.

Conservation

Les données sont conservées pendant une durée correspondant à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Certaines données peuvent être conservées au-delà de la période de traitement initiale lorsqu'une obligation légale, réglementaire ou contractuelle le justifie.

Lorsque leur conservation n'est plus nécessaire, les données sont supprimées ou archivées selon les règles applicables.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez notamment demander :

• l'accès aux données vous concernant ;
• la rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• l'effacement des données lorsque les conditions sont réunies ;
• la limitation d'un traitement dans les cas prévus ;
• la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• vous opposer à certains traitements lorsque les conditions légales sont remplies.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :

[email protected]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Cookies

Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement et à la fourniture des services sollicités.

Aucun cookie publicitaire ou dispositif destiné au suivi commercial des visiteurs n'est utilisé à cette fin.

Les cookies strictement nécessaires à certaines fonctionnalités peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Sécurité

Assurance en Direct met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données traitées.

Les informations et justificatifs transmis dans le cadre d'une demande sont utilisés uniquement dans la mesure nécessaire au traitement de celle-ci.

Mise à jour

Cette politique peut évoluer pour tenir compte des modifications du site, des traitements effectués ou du cadre réglementaire.

La version publiée sur assurance-remorque-temporaire.fr est celle applicable lors de la consultation du site.