Assurance remorque de plus de 750 kg
Une remorque de plus de 750 kg doit avoir sa propre assurance, car votre contrat auto ne la couvre pas en circulation. Le seuil se lit sur le poids total autorisé en charge (PTAC), indiqué sur la plaque constructeur. Elle doit aussi être freinée.
Sur ce palier, la question du permis revenait sans cesse, parce que beaucoup de titulaires du permis B pensaient pouvoir tout tracter. La limite des 3,5 tonnes pour l'ensemble les surprenait souvent. Faites le calcul avant de réserver.
- La remorque doit être freinée au-delà de 750 kg de PTAC
- Le permis B suffit si le total véhicule et remorque reste sous 3,5 tonnes
- La formation B96 est requise entre 3,5 et 4,25 tonnes de total
- Le permis BE prend le relais au-delà de 4,25 tonnes, pour une remorque de 3 500 kg au plus
Pourquoi le seuil de 750 kg change tout
Une remorque de 750 kg ou moins peut être couverte par l'assurance de la voiture, gratuitement ou avec un supplément. Au-dessus, elle doit avoir son propre contrat. Service Public énonce cette règle pour l'assurance d'une caravane, et les assureurs l'appliquent à toutes les remorques.
Le seuil joue aussi sur le freinage. L'article R315-1 du Code de la route dispense de freins une remorque qui ne dépasse ni 750 kg ni la moitié du poids à vide du véhicule tracteur. Au-delà de 750 kg, elle doit donc être freinée.
Carte grise et plaque
Une remorque de plus de 750 kg dépasse forcément le seuil de 500 kg qui impose une immatriculation propre. Elle passe donc par l'immatriculation de la remorque, avec sa carte grise et sa plaque. C'est cette carte grise qui est demandée pour le devis.
Quel permis pour quel ensemble
Le permis se calcule sur la somme des PTAC, voiture et remorque. Jusqu'à 3 500 kg au total, le permis B suffit. Si la somme dépasse 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg, il faut la formation B96.
Prenons une voiture de 2 100 kg de PTAC et une remorque de 1 300 kg. Le total fait 3 400 kg, le permis B suffit. Avec une remorque de 2 000 kg, le total passe à 4 100 kg et la formation B96 devient nécessaire.
Au-delà de 4 250 kg, c'est le permis BE, valable pour une remorque de 3 500 kg au plus. Faites l'addition avec les deux cartes grises sous les yeux. Les paliers suivants sont dans la rubrique poids et usage.
Rouler sans assurance, ce que vous risquez
Mettre en circulation une remorque non assurée est un délit, comme pour une voiture. Pour une première fois, l'amende forfaitaire est de 750 €, majoration pour le fonds de garantie comprise. Devant le tribunal, l'amende peut atteindre 3 750 €.
En cas d'accident, les dommages causés aux tiers peuvent vous être réclamés. Réglez l'assurance avant de prendre la route.
Quand le contrat temporaire est utile
Le contrat temporaire pour remorque répond à un besoin de quelques jours. C'est le cas d'un achat à rapatrier sur un porte-voiture, ou d'une remorque de bateau sortie pour une mise à l'eau. Il dure de 1 à 15 jours et s'arrête à l'heure prévue.
Si vous tractez la même remorque toute l'année, un contrat annuel auprès de votre assureur sera plus adapté. Le temporaire couvre la responsabilité civile seule, et la remorque comme son chargement restent hors garantie.
Cette remorque relève de la garantie temporaire véhicule léger, prévue pour un PTAC de 3 500 kg au plus.
- La responsabilité civile, pour les dommages causés aux tiers lors d’un accident de la circulation
- Les dommages corporels sans limitation de somme, les dommages matériels et immatériels jusqu’à 1 120 000 € par sinistre
- Assistance, vol, bris de glace, dommages tous accidents et vandalisme
- Dommages corporels du conducteur
- Défense et recours
- Usage professionnel de transport (marchandises ou voyageurs à titre onéreux ou gratuit)
Assureur : HDI Global Specialty SE, en libre prestation de services en France. Couverture dans les pays non rayés de la carte internationale d'assurance. Durée ferme, sans tacite reconduction ni remboursement après la prise d'effet.
Questions fréquentes
Le PTAC de ma remorque suffit-il à déterminer le permis nécessaire ?
Non. Le permis dépend du poids total de l'ensemble, véhicule tracteur et remorque additionnés.
Mon assurance auto couvre-t-elle cette remorque ?
Non. Au-delà de 750 kg de PTAC, la remorque doit être assurée séparément du véhicule qui la tracte. Ce n'est pas automatique.
Que couvre le contrat temporaire ?
Il couvre votre responsabilité civile, c'est-à-dire les dommages causés aux tiers. Les dommages subis par la remorque et le vol restent hors garantie.
Faut-il une carte grise pour cette remorque ?
Oui. Au-dessus de 500 kg de PTAC, la remorque a sa propre immatriculation et sa propre carte grise, à fournir pour le devis.
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