Immatriculation d’une remorque
Au-delà de 500 kg, une remorque a sa propre plaque et sa propre carte grise ; jusqu'à 500 kg, elle reprend l'immatriculation du véhicule tracteur. Le seuil se lit sur le poids total autorisé en charge (PTAC), indiqué sur la plaque constructeur. L'assurance est une démarche à part, que règle une assurance remorque en ligne.
Beaucoup de clients confondaient immatriculation et assurance, et pensaient que l'une valait pour l'autre. Ce sont deux démarches distinctes, même si la carte grise est ensuite demandée pour souscrire.
- L'immatriculation propre est obligatoire au-delà de 500 kg de PTAC, y compris pour une remorque achetée avec une carte grise barrée
- Jusqu'à 500 kg, la remorque porte une plaque identique à celle du véhicule tracteur et circule sans carte grise propre
- La démarche se fait via le service en ligne de l'ANTS, avant les autres démarches de souscription
- La carte grise est demandée lors de la souscription d'une assurance temporaire
Jusqu’à 3 500 kg de PTAC, la garantie temporaire véhicule léger s’applique. Au-delà, c’est la garantie remorque de plus de 3,5 tonnes.
- La responsabilité civile, pour les dommages causés aux tiers lors d’un accident de la circulation
- Les dommages corporels sans limitation de somme, les dommages matériels et immatériels jusqu’à 1 120 000 € par sinistre
- Assistance, vol, bris de glace, dommages tous accidents et vandalisme
- Dommages corporels du conducteur
- Défense et recours
- Usage professionnel de transport (marchandises ou voyageurs à titre onéreux ou gratuit)
Assureur : HDI Global Specialty SE, en libre prestation de services en France. Couverture dans les pays non rayés de la carte internationale d'assurance. Durée ferme, sans tacite reconduction ni remboursement après la prise d'effet.
Questions fréquentes
L'immatriculation et l'assurance se font-elles au même endroit ?
Non. L'immatriculation se fait auprès de l'ANTS et l'assurance auprès d'un courtier ou d'un assureur. La carte grise obtenue est ensuite le justificatif demandé.
Ma remorque de 500 kg ou moins doit-elle être immatriculée ?
Non. Elle porte une plaque qui reprend l'immatriculation du véhicule tracteur, sans carte grise propre.
La carte grise est-elle demandée pour l'assurance ?
Oui, c'est le justificatif demandé à la souscription. Pour une remorque sans carte grise propre, c'est celle du véhicule tracteur qui est demandée.
Dans quel ordre faire les démarches ?
L'immatriculation d'abord, puisque la carte grise est demandée pour souscrire. Après un achat, une carte grise barrée est généralement acceptée entre-temps.
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